Marques - Paradigmarks Legal® Droits de propriété intellectuelle.

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Les marques

Les marques sont des signes ou symboles utilisés dans le cadre du commerce pour indiquer l'origine des produits ou des services. les Droits de Propriété de Marques sont obtenus par l'enregistrement. Protection pourrait également être disponible pour les marques non enregistrées, à condition que le propriétaire pourrait montrer que la marque est connue pour plus qu'un simple utilisation locale ou est bien connue.

L'enregistrement d'une marque donnera au propriétaire d'une marque le droit exclusif d'empêcher que d'autres ne possédant pas son consentement d'utiliser sa marque,ou une marque similaire qui pourrait être trompeuse, pour les biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée ou pour des produits similaires ou des services.
Sur vos instructions, nous pouvons:
    • rechercher des droits antérieurs;
    • Nous vous conseillons sur procédure de sélection et la clairance;
    • déposer, gérer l'application et de l'opposition par l'enregistrement auprès des autorités nationales, européennes et internationales compétentes: UIBM, EUIPO, l'OMPI;
    • gérer les renouvellements et surveiller les menaces environnementales contre la marque;
    • donner des conseils sur les licences, affectation et la rentabilité de la marque;
    • négocier règlement des différends, poursuivre les infractions, la contrefaçon, défendre la validité de la marque;
    • activer des mesures d'application et l'assistance Liée Au douanes.

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