Brevets - Paradigmarks Legal® Droits de propriété intellectuelle.

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Brevets

Les brevets protègent les inventions qui résolvent des problèmes techniques (substance, processus ou produit). Droits de Propriété des Brevets sont obtenus par octroyer qui ne sont valables que dans les pays où le brevet est accordé. Pour qu'une invention soit brevetée, elle doit être nouvelle en tant que substance, un processus ou d'un produit, n'est pas évident pour l'homme dans le domaine particulier et être susceptible d'application industrielle.


Brevetage donnera au propriétaire le droit exclusif d'empêcher les autres de ne pas avoir son consentement d'utiliser le brevet. En particulier, le droit empêche la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'un produit dans lequel le brevet est incorporé ou auquel il est appliqué.
Sur vos instructions, nous pouvons:
    • rechercher des arts antérieurs;
    • conseil sur les brevets de faisabilité et l'évaluation;
    • rédiger, déposer et gérer l'application grâce à octroyer, bdevant les autorités nationales, européennes et internationales compétentes: UIBM, OEB, l'OMPI;
    • gérer la maintenance et annuités;
    • surveiller les menaces environnementales contre le brevet;
    • conseiller sur les licences, l'attribution et la rentabilité du brevet;
    • négocier règlement des différends, poursuivre les infractions, contrefaçon, défendre la validité du brevet;
    • Activer des mesures d'application et l'assistance Liée Au douanes.

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