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Droits d'Auteur
Droit d'Auteur protège la copie et la distribution de certaines catégories d'œuvres, telles que des peintures, des livres, de la musique, des jeux, des films, des enregistrements sonores et des émissions. Droits de Propriété Droits d'Auteur surgit automatiquement une fois que le travail qui doit être original est créé et ne sont pas assujettis à l'enregistrement. Toutefois, il est conseillé d'enregistrer une copie de l'œuvre uniquement dans le but de déterminer la date de création.

Droit d'auteur confère au titulaire le droit exclusif d'empêcher quiconque de ne pas avoir son consentement, de reproduire le travail, la délivrance des copies de celui-ci, la communication au public, l'exécuter en public, ou de faire une adaptation et le trafic de copies contrefaites par du commerce.

Sur vos instructions, nous pouvons:
    • conseiller sur l'ensemble des droits découlant du droit d'auteur, vis-à-vis,les droits de couverture, les droits de sérialisation, les droits de dramatisation, les droits de films, radio et télédiffusion des droits, les droits de traduction, etc;
    • conseiller sur les mesures techniques de protection (MTP) et des droits d'information de gestion (RMI);
    • surveiller les menaces contre le droit d'auteur et les droits connexes ou limitrophes;
    • conseiller sur les licences, l'attribution et la rentabilité du droit d'auteur et les droits connexes ou limitrophes;
    • négocier le règlement des différends, poursuivre les infractions, défendre la subsistance du droit d'auteur et les droits connexes ou limitrophes;
    • Activer des mesures d'application et l'assistance Liée Au douanes.

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